Les actions de désobéissance civiques sont-elles justifiables ?

1 - Les actions de désobéissance civiques sont-elles justifiables ?

Dans une démocratie, la loi doit par principe être respectée. Elle assure la paix sociale et elle demeure l’expression de la volonté populaire, même si l’affaiblissement du rôle des parlements amoindrit de fait sa légitimité. Au nom de quel principe général, donc opposable à tous et en toute circonstance, peut-on alors accepter sa remise en cause ? La désobéissance civique est couramment invoquée pour justifier les violations de la loi. En effet, elle a pour objectif de contester un ordre juridique injuste et d’obtenir la reconnaissance de droits nouveaux, par exemple le droit au logement, le principe de précaution, le droit à un environnement sain… Elle constitue donc une expression de la citoyenneté. C’est la résistance à l’occupation nazie, la lutte des noirs pour l’égalité des droits aux États-Unis, les occupations de logements vacants pour héberger des sans-logis, les fauchages d’organismes génétiquement modifiés (OGM) cultivés en pleins champs, et peut-être bientôt la lutte des militants anti-bassines contre l’appropriation de l’eau par un petit nombre. Quels critères peuvent alors fonder une désobéissance légitime ? Le droit international et les droits nationaux, de même que la jurisprudence, autorisent déjà, dans certaines circonstances, la résistance à l’autorité. Cette transgression est justifiée au nom même des droits fondamentaux reconnus par la Déclaration universelle des droits de l’homme, la Convention européenne des droits de l’homme, ou les préambules de nombreuses Constitutions. Ces textes ont une valeur juridique et morale supérieure aux lois ordinaires. Ainsi un soldat est-il tenu de désobéir à un ordre « manifestement illégal », c’est-à-dire à un commandement de l’autorité légitime qui contrevient aux droits humains fondamentaux comme achever un blessé, ou torturer. Cette obligation, formulée notamment par le tribunal de Nuremberg en 1945, a permis de condamner des subordonnés qui, sur ordre, ont participé à des crimes contre l’humanité. Pour les crimes de guerre, cette règle est désormais insérée dans la plupart des conventions internationales. De plus, les principes fondamentaux sont évolutifs et de nombreux droits ne sont apparus que récemment. Par exemple, le droit à l’avortement, légalisé presque partout en Occident dans les années 1970, ou le principe de précaution, inscrit depuis le 1er mars 2005 dans la Constitution française. Les militants de la désobéissance civique s’exposent donc soit à être condamnés pour avoir eu raison trop tôt, soit à l’être pour avoir eu tort si les droits qu’ils revendiquent ne sont jamais reconnus… Et le système judiciaire dans tout ça ? Saisi d’un acte de désobéissance, le juge dispose d’une palette d’instruments de mesure élaborée au cours des siècles. Inscrits dans le code pénal, ils lui permettent de relaxer un contrevenant. La désobéissance à la loi est une hypothèse reconnue par le droit, qui en délimite strictement les contours au nom de l’intérêt général. Il s’agit de la légitime défense (utiliser contre son agresseur une violence proportionnée à l’attaque), de la contrainte morale irrésistible et de l’état de nécessité, qui légitime la violation de la loi lorsqu’un intérêt supérieur exige le sacrifice d’un droit moins fondamental en commettant une infraction. Un certain nombre de décisions de justice sont ainsi devenues célèbres : un juge a exonéré de sa responsabilité une femme qui avait volé du pain pour nourrir son enfant. L’état de nécessité a aussi été reconnu en faveur d’une jeune femme poursuivie pour avortement. De même, le tribunal de Paris a relaxé une famille qui, pour se loger, était entrée illégalement dans un appartement vacant. Certes, ces jugements ont parfois été remis en cause en appel. Ils n’en permettent pas moins de préciser le champ de la désobéissance légitime. C’est notamment le cas de la décision du tribunal d’Orléans en décembre 2005, qui relaxe des « faucheurs » de plantes génétiquement modifiées. Ce jugement rappelle que celui qui invoque l’état de nécessité doit prouver que le danger est « actuel et imminent », et que les moyens employés sont proportionnés à la gravité de la menace. Se fondant sur la Charte de l’environnement, devenue principe constitutionnel, les juges constatent le respect de ces exigences et concluent que celui qui agit en état de nécessité commet un « acte socialement utile ». Le droit peut donc se révéler un instrument de changement entre les mains des citoyens. Encore faut-il qu’il existe un recours devant un tribunal, ce qui n’est pas toujours le cas. Ce n’est qu’en ultime ressort que l’on peut passer de la résistance de plus en plus massive (refus de l’application d’une loi injuste) à la désobéissance civique (commettre des infractions). La désobéissance volontaire et concertée ne peut être qu’un mode exceptionnel d’action quand tout a échoué à faire changer la loi, sous peine de réduire à néant le principe démocratique. Transformer l’ordre social, changer la loi, c’est d’abord agir dans le cadre des institutions. N’oublions pas que c’est la loi votée par les représentants du peuple qui a légalisé le vote des femmes, le droit à l’interruption volontaire de grossesse, qui a aboli la peine de mort… Pour ces conquêtes comme pour bien d’autres il a certes fallu des pressions, des luttes, qui peuvent aboutir lorsqu’elles réussissent à mobiliser ou au moins à convaincre une partie significative des citoyens. La désobéissance à la loi doit-elle être nécessairement non violente? C’est ce que certains affirment, et les références à Gandhi ou à Martin Luther King sembleraient leur donner raison. En réalité, tout dépend du type de situation dans laquelle on se trouve, si la résistance contre l’occupation nazie imposait de recourir à la violence, il n’en est pas toujours de même pour la défense d’autres droits. Il faut être conscient que résister c’est toujours prendre un risque, celui d’encourir des peines d’amende ou d’emprisonnement et parfois seulement réussir à imposer un changement. Dans de nombreux cas aujourd’hui, la désobéissance civique à une loi injuste rejoint la résistance de ceux qui sont chargés de sa mise en œuvre, la désobéissance civique devient ainsi l’affaire de tous et pas seulement des militants les plus radicaux. Elle pose alors une double question : quelle est la réalité de la démocratie à l’heure où s’accroît la crise de la représentation politique et quelle est la place des citoyens pour la protéger ?

2 - Les actions de désobéissance civiques sont-elles justifiables ?

C’est Antigone qui incarne la justification de la désobéissance civile. Son éthique de conviction a guidé ses actes en s'opposant jusqu'à la mort à Créon qui avait interdit d'ensevelir son frère Polynice pour des raisons politiques, au nom de l’éthique de raison.

Les questions de l’autorité et de la désobéissance se retrouvent également dans le geste de Prométhée lorsqu’il dérobe le feu de l’olympe et dans la dénomination bachelardienne du complexe de Prométhée.

Depuis l’antiquité cette image mythique de désobéissance a contribué à la construction des démocraties. Elle a un prix qui peut être la mort.

Les actions de désobéissance civiques sont justifiables au nom de l’éthique de conviction, elles sont réprimées au nom de l’éthique de raison.

3 - Les actions de désobéissance civique sont-elles justifiables ?

La désobéissance peut-elle être civique ? Avant d'y répondre, définissons le mot « civique » : relatif au citoyen, à ses droits, à ses devoirs, à son rôle dans la vie politique. Autrement dit, la question qui se pose est la suivante : « Peut-on agir comme un bon citoyen dans une société tout en manquant au respect des règles que celle-ci impose ? » De prime abord, la question peut paraître assez contradictoire. Difficile en effet d'être un bon citoyen en étant en même temps dans la désobéissance civique. Cependant, la désobéissance civique est une forme de résistance passive et pacifiste qui consiste à refuser d'obéir aux lois ou aux jugements d'ordre civil. Nombreux sont les exemples de désobéissance qui ont consisté à permettre à des militants au prix de leur vie de commencer à mener une lutte sans violence tout en ralliant le monde entier à leur cause (Gandhi, Martin Luther King, Nelson Mandela…).

Actuellement des hommes et des femmes au sein de groupes actifs continuent à s'indigner et à désobéir. Toutefois, ajoutons une nuance la désobéissance peut être civique, mais tout dépend du contexte et du but qu'elle poursuit. Sont-elles toujours justifiées entre les actions de Greenpeace ou celles des Blacks blocs comment distinguer cette justification ? Il apparaît que chaque individu semble en droit de faire des actions de désobéissance civique au nom de l’éthique de conviction.

Si nous rapprochons cette question à notre quête initiatique menée au RER. Nous nous apercevons après quelques années de pratique que nous pouvons ainsi offrir dans le monde profane ce que notre rite nous a révélé d'essentiel : tout être humain mérite écoute, reconnaissance tolérante de sa différence et compassion. Nous cherchons à faire respecter la vie, à assister les faibles et les opprimés, à rendre vivantes, concrètes les vertus dont nous avons promis de donner l'exemple.